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Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?

THÈME fiscalité
208 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

Le régime du bénéfice forfaitaire agricole (BA) a disparu au profit du régime micro-bénéfice agricole, dit Micro-BA. La réforme est entrée en vigueur à compter de l'imposition des revenus de 2016.

Tous les exploitants agricoles  sont concernés par le régime du micro-BA lorsque la moyenne de leurs recettes hors taxes (HT) des 3 années précédentes n'excède pas 82 800 € HT.

Le champ d'application de ce régime est donc plus large que celui du forfait agricole.


fiscalité


à savoir que le seuil vient d'être relevé.
Il est désormais de 85 800 € HT et s'applique en 2020, 2021 et 2022.
Cependant, dans les GAEC, il doit être multiplié par le nombre d'associés.

Le bénéfice imposable est égal à cette moyenne triennale diminuée d'un abattement de 87 %, représentatif des charges supportées par l'exploitation.

La formule étant :
Bénéfice imposable = Moyenne des recettes des 3 dernières années -  Abattement de 87%

Cependant si votre entreprise est nouvellement créée, le montant des recettes servant au calcul du bénéfice imposable est égal :
>     Aux recettes hors taxes de l'année de création de votre exploitation
>     à la moyenne des recettes hors taxes de l'année d'imposition et de l'année précédente suivant celle de la création.

Ce régime fiscal de la micro-entreprise est, dans les grandes lignes, calqué sur les régimes micro-BIC et micro-BNC.

De la même façon, le régime micro- BA n'est pas un régime réel d'imposition et ne permet donc pas la prise en compte des charges réelles de l'exploitation agricole.


Les activités éligibles au régime micro-BA sont :
>     L'élevage d'animaux (notamment les centres équestres) ;
>     La vente de produits issus des terrains propres à la culture et des produits issus de l'élevage ;
>     L'exploitation de biens ruraux (les faire-valoir direct, les fermages) ;
>     Les bénéfices résultant de l'exploitation de champignonnières, de la production forestière, de nouvelles variétés végétales, des revenus provenant de la vente de biomasse etc...
>     Les aviculteurs, les pisciculteurs, les  apiculteurs, les ostréiculteurs etc...
;
    
Du point de vue social, l'assiette des cotisations est constituée de la moyenne des recettes hors taxes des 3 années précédentes abattue de 87%.

En termes d'obligations comptables, vous devez  tenir un registre sur lequel vous enregistrez le détail journalier de vos recettes professionnelles.
Conservez vos factures et toutes les autres pièces justificatives.

Dès que vous franchissez vos seuils du régime micro-BA, vous  basculez au régime réel d'imposition, à compter du 1er exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement du seuil.

Ceci dit, vous pouvez opter volontairement pour le régime réel d'imposition dès le début de votre activité.

Comment choisir entre les 2 régimes d'imposition ?

Faites appel à un expert comptable, il saura vous accompagner tout au long de votre vie d'entrepreneur.


posté le
Corrigé le 2020-05-14
 

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