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Les Fiches Fiscales

BA, EARL, SCEA, GEA ou SARL Agricole ? BA, EARL, SCEA, GEA ou SARL Agricole ?
Le choix entre BA, EARL, SCEA, GEA, et SARL Agricole dépend des besoins spécifiques de l'exploitation agricole. Si vous cherche..

Mis à jour le 2025-01-29 14:13:19

forme juridique
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ? Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
Tenir une pension canine et féline consiste à accueillir toute l'année des chats et des chiens pour une journée, un we..

Mis à jour le 2023-12-22 11:26:45

fiscalité
Qu'est-ce que le TESA simplifié ? Qu'est-ce que le TESA simplifié ?
Le TESA simplifié est un dispositif mis en place pour faciliter l'emploi de main-d'oeuvre agricole dans les exploitations agric..

Mis à jour le 2023-08-01 10:03:04

social
Qu'est-ce que la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ? Qu'est-ce que la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ?
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est un dispositif d'aide financière destiné aux jeunes agriculteurs en France...

Mis à jour le 2023-07-28 12:49:54

exonérations
Qu'est-ce que le TESA ? Qu'est-ce que le TESA ?
Le TESA s'adresse aux entreprises agricoles sans logiciel de paie adapté aux normes de la DSN et qui n'ont pas recours à un tiers déclara..

Mis à jour le 2023-07-10 11:03:59

social
Qu'est-ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ? Qu'est-ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
Le régime du bénéfice forfaitaire agricole (BA) a disparu au profit du régime micro-bénéfice agricole, dit Micro..

Mis à jour le 2020-05-14 13:31:02

fiscalité
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ? Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
Lorsque le montant moyen des recettes de l'ensemble de ses exploitations, calculé sur deux années civiles consécutiv..

Mis à jour le 2020-03-01 11:00:05

TVA
La protection de l'environnement La protection de l'environnement
Face à la crise écologique mondiale, les questions environnementales sont au coeur des préoccupations des Français et se sont donc imposée..

Mis à jour le 2020-01-30 18:46:21

social
Expliquez moi le micro BA Expliquez moi le micro BA
Fin 2015, dans  le cadre des assises de la fiscalité agricole, les députés ont adopté un amendement visant à remplacer le régime du bénéfice forf..

Mis à jour le 2019-10-18 12:45:10

fiscalité
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ? Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
La Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) a pour objet l'exercice d'activités agricoles : > L'exploitati..

Mis à jour le 2019-10-03 10:25:45

création
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  • Prévisionnel certifié

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  • Indicateurs personnels

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