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Expliquez moi le micro BA

THÈME fiscalité
229 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Résumé :

Fin 2015, dans  le cadre des assises de la fiscalité agricole, les députés ont adopté un amendement visant à remplacer le régime du bénéfice forfaitaire agricole par le régime fiscal micro BA afin de simplifier les contraintes administratives des plus petites exploitations agricoles.


Le régime micro BA permet notamment de bénéficier d'une comptabilité ultra-simplifiée. En effet, la seule contrainte consiste à tenir un livre de recettes, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives.


fiscalité


A moins d'être associé à une société soumise à l'IS, les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA).
Trois régimes d'imposition sont possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.


Le régime micro BA s'applique de plein droit aux exploitants agricoles, à condition que la moyenne de leurs recettes ne dépasse pas 82 800 € sur trois années consécutives.
L'exploitant agricole qui répond à ces conditions a néanmoins le droit d'opter pour le régime du réel.


L'article 69 D du Code général des impôts exclut du régime micro-BA les sociétés civiles (autres que les GAEC), les EARL, les SARL et les sociétés par actions.


Les revenus agricoles ne désignent pas seulement les recettes issues de l'exploitation de terres cultivables ou d'élevage d'animaux.

Précisément, il s'agit de l'ensemble des profits provenant de la vente ou de la consommation des produits de tous terrains propres à la culture et les produits de l'élevage.
Donc, tous les revenus issus des :

>     Activités équestres ;
>     Exploitations des champignonnières ;
>     Exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ;
>     Productions forestières ;
>     Ventes de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l'exploitation agricole ;
>     Productions d'énergie renouvelable à partir de produits issus de l'exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation...) ;
>     Transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de beurre, etc.).
L'exploitant agricole est soumis de plein de droit au régime réel simplifié  lorsque la moyenne de ses recettes annuelles, calculées sur les 2 dernières années, se situe entre 82 800 EUR et 350 000 EUR.
Le régime réel permet aux exploitants de déduire les charges effectivement supportées (réelles) de leur bénéfice imposable.
Tandis que, sous le régime micro BA, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 87% sur le bénéfice imposable de l'exploitant agricole.
Cet abattement est représentatif des charges supportées par l'exploitation et ne peut pas être inférieur à 305 € /an.

Précisément, le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes des 3 dernières années, diminuée de l'abattement de 87%.

Assujettis au régime micro BA, les exploitants agricoles remplissent la déclaration no2042 C-PRO.


Contrairement aux régimes micro BIC et micro BNC, le versement libératoire de l'IR ne s'applique pas aux bénéfices agricoles.
De même, le régime micro BA n'exclût pas l'assujettissement à la TVA.

L'un des deux régimes de TVA agricole s'applique : le régime simplifié agricole ou le remboursement forfaitaire de TVA.
 


Aussitôt franchis les seuils autorisés (82 800 €), l'exploitant agricole est soumis au régime réel à compter du premier exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement du seuil.

                                        

posté le
Corrigé le 2019-10-18
 

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