Qu'est ce que le TESA ?

Le TESA s'adresse aux entreprises agricoles sans logiciel de paie adapté aux normes de la DSN et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.

Sont concernées celles qui travaillent dans les secteurs d'activités suivants :

>     l'agriculture : la culture et l'élevage
>     la sylviculture
>     la pêche


Le TESA est un Titre Emploi Simplifié Agricole géré par la MSA (Mutualité sociale agricole). Il permet aux entreprises agricoles de déclarer leurs salariés en CDI et en CDD.

Il s'agit désormais d'un service complètement dématérialisé.

Afin de faciliter les démarches des TPE agricoles, la MSA a obtenu l'accord des pouvoirs publics pour maintenir l'utilisation du Tesa simplifié en 2019. Donc le TESA + et le TESA simplifié cohabitent cette année.

 

Les opérations de transmission et de gestion du TESA sont assurées gratuitement

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En conséquence de la dématérialisation de ce service, une adhésion doit être réalisée sur le site de la MSA dans "Mon espace privé". Lors de la première utilisation du service, les données relatives à l'entreprise sont à saisir: notamment la convention collective applicable et les taux des cotisations non gérées par la MSA. Attention, la responsabilité des données transmises et les corrections à apporter incombent à l'entreprise.


Dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité ou pour remplacer un salarié absent, un associé d'exploitation ou le responsable d'exploitation, le TESA simplifié permet au chef d'entreprise de recruter des des travailleurs occasionnels, précisément :
>     des salariés en CDD dont la durée est inférieure ou égale à trois mois
>     des travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
En revanche, les contrats de type particulier tels que les contrats de professionnalisation, d'apprentissage et d'insertion sont exclus.


Le TESA permet d'effectuer 11 formalités en une seule déclaration à l'embauche et au départ du salarié dans l'entreprise, les données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : caisses de retraite complémentaire, Pôle emploi, caisses de prévoyance, service des impôts, etc. :

·    la déclaration préalable à l'embauche
·    le contrat de travail, l'immatriculation du salarié
·    le signalement au service de santé au travail
·    l'inscription sur le Registre Unique du Personnel
·    la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel
·    le bulletin de paie
·     l'attestation de Pôle Emploi
·    la déclaration trimestrielle des salaires
·    la conservation du double des bulletins de paie et la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Depuis le 1er janvier 2019 le TESA prend en compte le prélèvement à la source.

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le TESA simplifié permet depuis juillet 2019 de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi lorsque celle-ci se situe sur 2 mois. Cette nouveauté est particulièrement adaptée aux contrats vendanges.
Enfin, le TESA n'est pas un service concurrent de ceux offerts par les experts comptables, d'autant plus que la MSA n'est pas compétente pour conseiller les entreprises en matière de droit du travail.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-10 11:03
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